Donald Trump va-t-il être démis de ses fonctions avant le 20 janvier ?

Le chaos engendré par l’envahissement du Capitole et les déclarations incendiaires du 45e président des États-Unis ont poussé nombre d’élus démocrates et républicains à se réunir en urgence dans un lieu tenu secret, afin d’envisager l’application du 25e amendement de la Constitution américaine, qui autorise le vice-président et une majorité du cabinet à déclarer le président « inapte » à exercer ses fonctions.

Source : Ouest-france

Le XXVe amendement de la Constitution des États-Unis établit les procédures pour combler une éventuelle vacance du poste de président par le vice-président ainsi que diverses questions annexes. Il remplace la formulation ambiguë de l’article II, section 1, article 6 de la Constitution, qui n’énonce pas expressément que le vice-président devient le président, si le président en exercice meurt, démissionne, est démis de ses fonctions ou est incapable d’exercer ses pouvoirs. 

« Section 1. En cas de destitution, décès ou démission du président, le vice-président deviendra président.

Section 2. En cas de vacance du poste de vice-président, le président désignera un vice-président qui entrera en fonction dès que sa nomination aura été approuvée par un vote majoritaire des deux Chambres du Congrès.

Section 3. Si le président fait parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite leur faisant connaître son incapacité d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, et jusqu’au moment où il les avisera par écrit du contraire, ces pouvoirs seront exercés et ces devoirs seront remplis par le vice-président en qualité de président par intérim.

Section 4. Si le vice-président, ainsi qu’une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès, font parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les avisant que le président est dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président assumera immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim. Par la suite, si le président fait parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les informant qu’aucune incapacité n’existe, il reprendra ses fonctions, à moins que le vice-président et une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès ne fassent parvenir dans les quatre jours au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite affirmant que le président est incapable d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge. Le Congrès devra alors prendre une décision ; s’il ne siège pas, il se réunira dans ce but dans un délai de 48 heures. Si, dans les 21 jours qui suivront la réception par le Congrès de cette dernière déclaration écrite, ou dans les 21 jours qui suivront la date de la réunion du Congrès, si le Congrès n’est pas en session, ce dernier décide par un vote des deux tiers des deux Chambres que le président est incapable d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président continuera à exercer ces fonctions en qualité de président par intérim ; dans le cas contraire, le président reprendra l’exercice desdites fonctions. »